|
| Conditions Générales de Vente |
 |
|
 |
- Identification du vendeur
- Opposabilité des conditions générales de vente
- Commande
- Prix et facturation
- Livraison
- Retard de livraison
- Informations produits
- Paiement
- Réserve de propriété
- Garantie
- Réception et retour
- Les obligations du vendeur
- Les obligations du client
- Droit de propriété intellectuelle
- Suspension des obligations de force majeure
- Règlement des litiges
- Confidentialité des données
Article 1: Identification du vendeur
Squallnetwork, site internet de l'entreprise Anthony DUPUY
7 Bis Rue de Parigny - Numéro 5 - 86130 Jaunay Clan - France
N° TVA FR2248178888300017
Tel: 08.70.79.57.80 - Fax: 05.49.46.88.74
Mail : service.clients@squallnetwork.com
Site Internet : http://shop.squallnetwork.com
Article 2: Opposabilité des conditions générales de vente
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui
prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de
passation, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales
de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus,
catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Article 3: Commande
Pour passer commande, trois canaux de distribution sont à votre disposition :
- Site Internet http://shop.squallnetwork.com : Le client valide sa
commande lorsqu'il active le lien "Valider commande" et confirme le
processus de commande. Il accepte alors implicitement le processus de
commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la
nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande.
Celle-ci est archivée par le vendeur; le client peut accéder à cet
archivage en consultant directement l'historique de son compte client
sur le site ou en contactant le service clients par mail : service.clients@squallnetwork.com
- Téléphone, fax, courrier ou mail : Le client peut valider sa commande
par simple appel au 08.70.79.57.80 ou par fax au 05.49.46.88.74
ou par courrier adressé à Anthony DUPUY 7 Bis rue
Parigny - 86130 Jaunay Clan - France ou par
mail à service.clients@squallnetwork.com
Pour toute commande émanant d'entreprises, seuls les
devis ou bon de commande, émis par le vendeur, dûment signés
par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour
accord, lu et approuvé " ainsi que du cachet de l'entreprise cliente
seront pris en compte.
Pour toute commande émanant d'administrations françaises, seules les
factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le vendeur,
accompagnés du bon de commande administratif émis par l'administration,
dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention " Bon
pour accord, lu et approuvé " et du cachet de l'administration seront
pris en compte.
Article 4: Prix et facturation
Les prix
indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en
vigueur, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la
charge de l'acheteur et sont facturés à la fin de la commande en
supplément des produits commandés.
Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce
soit (droits, taxes, taux de change, ...), les prix facturés seraient
susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions.
Les prix nets s'entendent hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l'acheteur, sauf stipulation contraire spécifique.
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées
dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à notre lettre
de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables
sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux
commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires
peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes
promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour
que l'acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire
dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande
sur le site internet. Sauf indication contraire du vendeur, ces
promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits
de distribution (Téléphone, fax, courrier, mail).
Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque
est déductible de notre chiffre d'affaires et entraîne une réduction
proportionnelle au montant de la T.V.A.
Une facture est établie pour chaque livraison, même partielle, et délivrée au moment de celle-ci ou après réception de la commande par le client.
La facture délivrée au moment de la livraison est payable comptant.
Article 5: Livraison
Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute
modification qu'il juge utile à ses produits sans modifier les produits
précédemment livrés.
La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises
à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par
délivrance à un transporteur.
L'acheteur s'engage à prendre les livraisons dans un délai fixé avec le vendeur.
Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur.
Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause
légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de
remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et
intérêts d'aucune sorte.
Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit
n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la
vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des
parties. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à
l'exclusion de tout autre titre d'indemnité.
Toute livraison partielle, exigée par l'acheteur, d'une commande
contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue,
engendre des frais supplémentaires à la charge du client pour la
livraison ultérieure des produits manquants.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement
intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le
vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de
l'acheteur.
En cas de perte, l'acheteur doit signaler au vendeur la non réception
de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur
et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette
période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après
confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur,
l'acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la
re-expédition de sa commande.
En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à
l'acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le
récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de
confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours
ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et
au vendeur. En l'absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun
cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de
dédommagement ne sera accordée.
Article 6: Retard de livraison
Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :
-
Validation de commande: Pour des raisons de sécurité et dans le but de
protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes
les commandes font l'objet de vérifications. Des informations
complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat.
Aussi pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par
le vendeur, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile
seront à nous faire parvenir par mail, fax ou courrier.
A défaut de nous fournir les justificatifs nécessaires à la validation
de votre achat, votre commande sera considérée comme annulée dans les
huit jours à compter de la date de la commande.
- Disponibilité: Nous nous efforçons de vous communiquer les
informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de
livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement
sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement
des informations recueillies auprès de nos fournisseurs. Les
disponibilités affichées sur le site sont données à titre indicatif et
ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
- Annulation de commande: Sauf accord explicite du client par
téléphone, fax, mail, courrier ou sur place, à défaut de livraison dans
les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera
informé dans les meilleurs délais par mail, fax ou courrier de
l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme
annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen
que ce soit seraient remboursés par chèque en euro dans un délai
maximum de trente jours.
Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour
tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un
retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent,
aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera
accordée.
Article 7: Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées
sur le site Internet. Les photographies n'entrent pas dans le champ
contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des
erreurs s'y sont introduites.
Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans
autorisation expresse du représentant légal de l'entreprise est
formellement interdite.
Article 8: Paiement
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par
le vendeur, le défaut de paiement de nos produits à l'échéance
entraînera :
- l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
- toute somme non payée, à l'échéance figurant sur la facture,
entraînera l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et
demi le taux d'intérêt légal.
- toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée à
titre de clause pénale, non réductible, d'une indemnité égale à 15 %
des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires
éventuels.
Le paiement peut être effectué de deux manières :
- Chèque: Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de Anthony DUPUY, devra
être accompagné du bon de commande émis par le
service clients du vendeur ou imprimé par l'acheteur sur le site
Internet. La validation définitive de la commande et la livraison de
celle-ci sont assujetties à la réception du chèque. Dans le cas d'une
commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles le chèque
est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article
disponible de la commande, et non le jour de la réception du chèque.
- Virement bancaire: Un virement correspondant au montant total de la
commande devra être effectué sur le compte du vendeur. La validation
définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties
à la réception du virement, les éventuels frais dus au virement,
quelque soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la
charge de l'acheteur.
Article 9: Réserve de propriété
Le
vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement
effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes
difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies
opérées par des tiers sur des produits.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la
livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus
ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.
L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé
restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.
Article 10: Garantie
Sauf indication
contraire, le matériel livré est garanti par le vendeur conformément
aux règles d'ordre public du Code Civil. En outre le client bénéficie
de la garantie consentie par le fabricant à son revendeur, et ce,
pendant une durée d'une année sans que pour autant la garantie donnée
par le vendeur puisse être supérieure en durée à celle du fabricant.
Toutefois, la durée de la garantie contractuelle des matériels
d'occasion, reconditionnés et tous types de batteries sera limitée à
trois mois.
Dans le cas où la durée de garantie octroyée par le fabricant serait
supérieure à un an, l'acheteur s'adressera directement au fabricant
pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou
déléguera, s'il le souhaite, le traitement du retour fabricant au
vendeur en s'acquittant des frais de prise en charge (forfait d'envoi
et de retour, préalablement communiqués par le vendeur).
Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et
détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par
exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation
ou une installation non conforme aux spécifications et aux
recommandations du constructeur ou par l'utilisation d'accessoires ou
de consommables inadaptés.
Cependant, pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la
charge du client et à ses risques. Les frais de renvoi après
réparation, sont à la charge du vendeur en France métropolitaine et
facturés à l'acheteur pour tout autre destination y compris les DOM-TOM.
En cas de panne d'un produit pendant une durée de sept jours suivant
son achat, le vendeur organisera à ses frais l'enlèvement et
l'expédition du produit dans le cadre d'un échange standard ou une
réparation au titre de la garantie, sur une simple demande du client.
Cette disposition est applicable à tous les particuliers et
professionnels en France métropolitaine uniquement.
Article 11: Réception et retour
Sans
préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les
réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du
produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition
devront être stipulées dès réception par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du vendeur.
Pour tout retour de produit, l'acheteur est invité à prendre contact
avec le vendeur qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun
retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par
l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est
valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son
attribution.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans
modification ni altération et complet (accessoires, notices, drivers,
etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon
très apparente du numéro de retour. Si tel n'était pas le cas nous nous
réservons le droit de refuser le traitement de ces produits nos
fournisseurs nous imposant les mêmes contraintes. Les logiciels ne
pourront être repris que dans leur emballage d'origine, scellé et
intact. Les consommables (média CD, DVD, cartouche, cartouche d'encre,
toner, ...) utilisés ne pourront être ni repris ni échangés.
Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur. Il
appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la
réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur
toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y
porter remède.
Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l'acheteur
dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de la
livraison pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1
C. Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions
ci-dessus tenant notamment aux conditions d'emballage et aux conditions
d'utilisation. Les frais de dossier, de prise en charge et de livraison
ne sont pas remboursables.
Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations
entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID
1989/5 p.6).
Article 12: Les obligations du vendeur
Le
vendeur s'engage à remettre, au plus tard en même temps que la mise à
disposition du matériel, la notice technique contenant toutes les
explications utiles à l'installation du matériel cédé.
Le vendeur se réserve le droit de fournir, en cas d'indisponibilité de
produits composants ou logiciels, notamment, tous produits composants
ou logiciels qui remplissent d'après leur notice technique les mêmes
critères de performance.
Le vendeur ne garantit pas l'absence de vice de conception et de
fabrication du matériel, le client conserve ses droits directs en
garantie auprès du constructeur du matériel.
Article 13: Les obligations du client
Le client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses matériels et ses logiciels.
II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.
II
devra veiller à ce que le site et l'environnement soient conformes aux
instructions de la notice technique remise par le vendeur.
Article 14: Droit de propriété intellectuelle
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.
De même, le client s'interdit l'utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par le vendeur.
Article 15: Suspension des obligations de force majeure
Outre
les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les
obligations du vendeur seront automatiquement suspendues dans les
hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant
l'exécution normale du contrat, telles que :
- l'incendie,
- la tempête,
- l'inondation,
- la panne d'ordinateur.
Le vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais
informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de
responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le
versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations,
le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.
Article 16: Règlement des litiges
Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Concernant tout
litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie
ou pluralité de défendeurs, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce du lieu de résidence de l'entreprise du vendeur,
à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de POITIERS.
Article 17: Confidentialité des données
Les
données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un
tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans
le fichier clients de l'entreprise Anthony DUPUY.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout
moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit,
il suffit de prendre contact avec le Service Clients de l'entreprise
Anthony DUPUY par :
- email : service.clients@squallnetwork.com
- Tél. au 08.70.79.57.80
- Fax au 05.49.46.88.74
- Courrier adressé au service clients de l'entreprise Anthony DUPUY
- Sur place durant les heures d'ouverture légales de nos services
|
|
|
|
|
